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Marques déposées par la société CDC Habitat
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GRAND PARIS HABITAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAND PARIS HABITAT
CDC Habitat, Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3768805
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2030
GRAND PARIS HABITAT de CDC Habitat

Présentation de la marque GRAND PARIS HABITAT

Déposée le 23 septembre 2010 par la société CDC Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND PARIS HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la société CDC Habitat domicilié(e) 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 rue Duret, 75116 PARIS - France.

La marque GRAND PARIS HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAND PARIS HABITAT arrivera à expiration en date du 23 septembre 2030.

CDC Habitat a également déposé les autres marques suivantes : vivelli LOUEZ MIEUX SANS DEPENSER PLUS V , SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE , AXEL Vos services pour l'emploi , YSALIA , GROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE , SNI , AXEL Vos services pour l'emploi , ADESTIA


CDC Habitat, Société d'économie mixte - 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS - France - SIREN 470801168


DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 rue Duret, 75116 PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2020 n°2760122 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-23

– gestion et administration d'immeubles.

– constructions et entretien d'immeubles.

– communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.